On vous en dit plus... sur LA TAXE DE SÉJOUR
A partir du 1er janvier 2017, le dispositif de collecte de la Taxe de séjour sur notre territoire sera modifi é pour répondre à la nouvelle législation. La nouveauté est que la taxe de séjour devient intercommunale et s’appliquera à toutes les communes du calaisis. Alors qu’auparavant seules certaines communes la collectaient, directement, via les hébergements touristiques. La taxe de séjour intercommunale remplace l’ancienne taxe de séjour communale.
Qu’est ce que la taxe de séjour et à quoi sert-elle ? La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910. Elle est acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les hébergements marchands (tarif par personne et par nuit).

Elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reversera à partir du 1er janvier 2017 à la Communauté d’agglomération du Grand Calais Terres et Mers . Le tarif applicable varie en fonction du type d’hébergement et de son standing. Les recettes de la taxe de séjour, conformément à la loi, sont reversées à l’Office de tourisme intercommunal (institué sous la forme d’un Etablissement public Industriel et commercial) et exclusivement affectées à des dépenses destinées :

• à la promotion du territoire et au renforcement de son attractivité,

• au développement de la fréquentation touristique, • à l’amélioration des conditions d’accueil des touristes,

• à l’allongement de la durée de séjour Qui est concerné ? La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux.
Elle est calculée par nuitée et selon le nombre de personnes hébergées. Les natures d’hébergements taxables : Depuis le 1er janvier 2015, les natures d’hébergements concernées par la taxe de séjour sont mentionnées à l’article R.2333-44 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce sont :
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d’hôtes
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air
- les ports de plaisance

Qui en est dispensé ?
- Les enfants de moins de 18 ans
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Comment est-elle collectée ?
La taxe de séjour intercommunale sera collectée «au réel» auprès de l’ensemble des logeurs, hôteliers, propriétaires et autres intermédiaires directement par les services de la communauté d’agglomération, sur la base des déclarations de l’hébergeur. La périodicité de recouvrement de la taxe de séjour intercommunale est :
- mensuelle (à mois échu) pour l’ensemble des hôtels de tourisme.
- trimestrielle (trimestre échu) pour l’ensemble des établissements et équipements d’autre nature.
Pour les hôtels du tourisme : période de perception au mois échu : déclaration de l’hébergeur au plus tard le 10 du mois suivant.
Pour l’ensemble des établissements et équipements relevant d’une nature autre que les hôtels de tourisme : période de perception au trimestre échu :
- Du 1er janvier au 31 mars : déclaration par l’hébergeur au plus tard le 10 avril
- Du 1er avril au 30 juin : déclaration par l’hébergeur au plus tard le 10 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre : déclaration par l’hébergeur au plus tard le 10 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre : déclaration par l’hébergeur au plus tard le 10 janvier
Le recouvrement de cette Taxe de Séjour Intercommunale sera réalisée par l’émission d’un titre de recettes émis à l’encontre de l’hébergeur par les services de la Communauté d’Agglomération du Calaisis, suite à la réception du bordereau déclaratif.

Comment procéder ?
Vous devez :
• Informer vos clients en affichant le tarif de la taxe de séjour applicable
• Tenir à jour et conserver le registre obligatoire où est mentionné quotidiennement le nombre de personnes hébergées.
• Remplir le bordereau déclaratif dont vous avez normalement reçu un modèle.
• Reverser le montant de la taxe de séjour à la fi n de chaque mois/ trimestre à la Trésorerie de Calais accompagné de votre déclaration. • Informer l’Office de tourisme ou les services de l’agglomération, toute décision de classement/label, dans le mois suivant l’obtention de celui-ci.
(Vos Contacts : A l’Office de tourisme intercommunal Calais Côte d’Opale : Solange LECLERCQ 03 21 96 63 35 direction@calais-cotedopale.com A l’agglomération Grand Calais Terres et Mers : Arnaud DENIEUL 03 21 19 55 95 arnaud.denieul@agglo-calaisis.fr)

Pour plus d'informations sur la taxe de séjour et le téléchargement des formulaires, cliquez sur le lien suivant : taxe de séjour